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Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne OSMORIA, ci-après désignée « le Vendeur », auprès de tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La boutique OSMORIA est exploitée par :
Raison sociale : OSMORIA
Forme juridique : Micro-entreprise
E-mail : contact@osmoria.fr
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site OSMORIA, dans la limite des stocks disponibles.
OSMORIA apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies, illustrations et mises en situation sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de texture ou d'apparence peuvent notamment résulter de l'affichage des écrans ou des caractéristiques naturelles des matériaux.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
OSMORIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total ainsi que les informations de livraison renseignées.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
OSMORIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le montant total de la commande est exigible au moment de sa validation.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. OSMORIA ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les zones desservies, modes de livraison, frais éventuels et délais applicables sont précisés sur le site et/ou au moment de la commande.
Les délais communiqués constituent des estimations lorsqu'ils ne constituent pas un engagement exprès sur une date précise. OSMORIA s’engage néanmoins à livrer les produits dans le délai annoncé conformément aux dispositions légales applicables.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
En cas de retard important, perte du colis ou autre problème lié à la livraison, le client peut contacter : contact@osmoria.fr.
Le client est invité à vérifier l’état du produit à sa réception.
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter OSMORIA dans les meilleurs délais à contact@osmoria.fr, en précisant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile au traitement de sa demande, des photographies du produit et de son emballage.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa décision de se rétracter à :
Il peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit conformément aux instructions de retour communiquées par OSMORIA.
Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par OSMORIA, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, OSMORIA rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu'ils doivent légalement être remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle OSMORIA est informée de la décision de rétractation.
OSMORIA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les produits commercialisés par OSMORIA bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par OSMORIA.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter contact@osmoria.fr.
Le client doit respecter les éventuelles instructions d’utilisation, de nettoyage, de stockage et d’entretien communiquées avec le produit ou sur sa fiche produit.
Pour les produits en diatomite, il convient notamment de respecter les précautions et recommandations d’entretien indiquées par OSMORIA afin de préserver leurs propriétés et leur durée de vie.
Les garanties légales demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation.
Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés après leur date d’expiration.
OSMORIA se réserve le droit de refuser l’utilisation frauduleuse ou abusive d’un code promotionnel.
OSMORIA est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
OSMORIA ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment d’un fait imputable au client ou d’un événement relevant de la force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales applicables.
Les modalités détaillées de traitement des données ainsi que les droits des utilisateurs sont présentés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande concernant les données personnelles : contact@osmoria.fr.
Les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos et autres contenus appartenant à OSMORIA et présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement OSMORIA à contact@osmoria.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès d’OSMORIA restée sans solution satisfaisante.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Pour toute question relative à une commande, un retour ou aux présentes CGV :
OSMORIA
E-mail : contact@osmoria.fr
